La Bibliothèque de l’Enseignement Supérieur en République Démocratique du Congo
La bibliothèque Numérique Félix Tshisekedi
Auteur(s): Kangulumba Mbambi, Vincent
Editeur: Academia
Année de Publication: 2018
pages: 544
ISBN: 978-2-87209-875-0
eISBN: 978-2-296-49731-3
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?