La Bibliothèque de l’Enseignement Supérieur en République Démocratique du Congo

La bibliothèque Numérique Félix Tshisekedi

Précis de droit civil des biens

Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

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Auteur(s): Kangulumba Mbambi, Vincent

Editeur: Academia

Année de Publication: 2018

pages: 544

ISBN: 978-2-87209-875-0

eISBN: 978-2-296-49731-3

En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le d

En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?

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