La Bibliothèque de l’Enseignement Supérieur en République Démocratique du Congo

La bibliothèque Numérique Félix Tshisekedi

Droit administratif des biens

Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Expropriation

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Auteur(s): Auby, Jean-Marie

Bon, Pierre

Auby, Jean-Bernard

Editeur: Dalloz

Année de Publication: 2016

pages: 734

ISBN: 978-2-247-15238-4

eISBN: 978-2-247-16001-3

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de pr

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. Cet ouvrage, à jour des dernières modifications législatives, analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte trois parties : le domaine (public et privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique (à jour du nouveau Code de l'expropriation entré en vigueur le 1er janvier 2015 ).

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