La Bibliothèque de l’Enseignement Supérieur en République Démocratique du Congo
La bibliothèque Numérique Félix Tshisekedi
Auteur(s): Ekani, Serge Christian
Editeur: L'Harmattan
Année de Publication: 2015
pages: 380
ISBN: 978-2-343-06039-2
eISBN: 978-2-336-38119-0
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?