La Bibliothèque de l’Enseignement Supérieur en République Démocratique du Congo

La bibliothèque Numérique Félix Tshisekedi

Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé

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Auteur(s): Ancel, Bertrand

Lequette, Yves

Editeur: Dalloz

Année de Publication: 2006

pages: 829

ISBN: 978-2-247-06891-3

eISBN: 978-2-247-09628-2

Cette 5e édition offre une vue complète et vivante du droit international privé français, droit essentiellement jurisprudentiel face à la discrétion de la loi.A travers un classement chronologique, les auteurs commentent de grands arrêts concernant tou
Cette 5e édition offre une vue complète et vivante du droit international privé français, droit essentiellement jurisprudentiel face à la discrétion de la loi.

A travers un classement chronologique, les auteurs commentent de grands arrêts concernant tout aussi bien les questions de nationalité ou condition des étrangers que les divers circonstances à l'origine de conflits de lois ou conflits de juridictions.

Deux arrêts importants sont ajoutés dans cette édition: un arrêt du 17 février 2004 sur la répudiation et un arrêt du 28 juin 2005.

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